Module · Hub Conformité

Registre de consentement

Recueillez, prouvez et révoquez les consentements aussi simplement qu'ils sont donnés.

Le contexte

Le RGPD exige un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, et l'article 7 met à votre charge la preuve que la personne a consenti. La directive ePrivacy et les recommandations de la CNIL imposent que le retrait soit aussi simple que le recueil. Ce module tient le registre horodaté de chaque consentement (cookies, marketing, partages avec des tiers) et conserve la preuve tout au long de son cycle de vie.

Ce que CYBERACT fait

Registre horodaté

Conservez pour chaque consentement la finalité, la version du texte d'information, la date, le canal et le périmètre : la preuve exigée par l'article 7 du RGPD.

Cookies, marketing et tiers

Gérez distinctement les traceurs, les sollicitations marketing et les partages avec des partenaires. Chaque finalité reste isolée, conformément à l'exigence de consentement spécifique.

Retrait et historisation

Le retrait est enregistré avec la même rigueur que le recueil et met à jour le statut. L'historique des états successifs reste consultable, preuve du respect du droit au retrait.

Preuve mobilisable

Reconstituez à tout moment l'état d'un consentement à une date donnée et le texte présenté, pour démontrer la validité de votre base légale.

Comment ça marche
1Recueillir le consentement par finalité, avec sa preuve horodatée
2Maintenir les statuts à jour au fil des renouvellements
3Enregistrer et historiser tout retrait
4Reconstituer l'état d'un consentement pour une demande ou un contrôle
Ce que vous y gagnez

Une base légale du consentement démontrable par finalité

Un droit au retrait respecté, aussi simple que le recueil

Un risque réduit sur le marketing et les traceurs

Référentiels couverts
RGPD Art. 7ePrivacyCNIL

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